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Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide de l’état qui a pour vocation d’encourager l’achat de véhicules dits “propres”, c’est-à-dire peu polluants et émettant moins de CO2. Si le particulier qui cherche à acheter un véhicule propre propose son ancien véhicule à la casse, il bénéficie d’un superbonus appelé prime à la casse.

En revanche, les futurs propriétaires de véhicules moins respectueux de l’environnement écopent d’un malus écologique à l’achat ainsi que d’une taxe annuelle dont la valeur dépend du modèle.

Mesure phare du Grenelle de l’Environnement organisé en 2007, la mise en place du bonus écologique a été actée au 1er janvier 2008. Il s’applique désormais aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, soit les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de ce bonus, il faut répondre à certaines conditions : 

  • Le bénéficiaire du bonus doit être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
  • L’achat d’un véhicule ou sa location pour une durée de 2 ans au minimum avec option d’achat.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.

  • Si le véhicule est une voiture ou une camionnette, celle-ci doit être neuve, 100 % électrique, équipée ou non d’un prolongateur d’autonomie. Il faudrait de plus s’engager à ne pas la céder pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km
  • S’il s’agit d’un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle, celui-ci doit être neuf, électrique, ne pas utiliser de batterie au plomb, être immatriculé en France et ne pas être cédé dans l’année suivant la 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru 2 000 km.

Quels sont les montants des bonus écologiques ?

  • S’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette, le montant du bonus s’élève à 27 % du coût d’acquisition du véhicule qui pourrait être augmentée, si le véhicule est en location, d’une valeur pouvant atteindre 6 000 €.
  • S’il s’agit d’un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycle, le montant varie selon la puissance du moteur. 
  • Si celle-ci est supérieure ou égale à 3 kWh, le montant est de 250 €/kWh. Il ne peut, en aucun cas, être supérieur à 900 € ni à 27% du prix d’acquisition du véhicule (augmenté du prix de la batterie en cas de location). 
  • Si la puissance du moteur est inférieure à 3 kWh, le montant du bonus est de 20% du prix d’achat du véhicule sans dépasser les 100 €.

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